Étude de programmation dans le cadre du projet de dragage du port de Portivechju

Collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— éléments de mission de base:
—— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);
—— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;
—— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;
—— phase 4: examen au cas par cas;
—— phase 5: étude technico-économique;
— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;
— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec In Vivo

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-3dpa-0176
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: — éléments de mission de base: —— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire); —— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires; —— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts; —— phase 4: examen au cas par cas; —— phase 5: étude technico-économique; — tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact; — tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354558
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0176. Le critère valeur technique, est divisé en plusieurs sous-critères: — sous-critère 2.1: méthodologie mise en œuvre pour la prise en compte du contexte environnemental complexe 25 %; — sous-critère 2.2: méthodologie spécifique sur l'analyse technico-économique 25 %; — sous-critère 2.3: moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences dans les domaines d'expertise demandés, de gouvernances des acteurs et de communication) et temps passé (nombre de réunion et jours d'étude) 20 %; — sous-critère 2.4: compréhension et appropriation de la mission (approche globale, connaissance du contexte et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, capacité à s'approprier les travaux existants) 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— éléments de mission de base:

—— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);

—— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;

—— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;

—— phase 4: examen au cas par cas;

—— phase 5: étude technico-économique;

— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;

— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de…

… travaux.

… travaux

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº TO001:TO1: réalisation de l'étude d'impact/délai: douze mois;

— TO nº TO002:TO2: réalisation du programme de l'opération de travaux/délai: deux mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Les prix sont révisables.

Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique: aucune. Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 2.1: méthodologie mise en œuvre pour la prise en compte du contexte environnemental complexe 25 %;

— sous-critère 2.2: méthodologie spécifique sur l'analyse technico-économique 25 %;

— sous-critère 2.3: moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences dans les domaines d'expertise demandés, de gouvernances des acteurs et de communication) et temps passé (nombre de réunion et jours d'étude) 20 %;

— sous-critère 2.4: compréhension et appropriation de la mission (approche globale, connaissance du contexte et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, capacité à s'approprier les travaux existants) 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 144-354558 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: éléments de mission de base: — phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire); — phase 2: réalisation des dossiers réglementaires; — phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts; — phase 4: examen au cas par cas; — phase 5: étude technico-économique: —— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact; —— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.

Valeur totale du marché: 208 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001388
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354558
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en trois tranches (tranche ferme, tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 2). La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée ainsi: tranche ferme: 18 mois, tranche optionnelle 1 : douze mois et tranche optionnelle 2 : deux mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés semestriellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: éléments de mission de base:

— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);

— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;

— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;

— phase 4: examen au cas par cas;

— phase 5: étude technico-économique:

—— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;

—— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.

— phase 1:étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);

Description des options: Deux tranche(s) optionnelle(s):

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Setec In Vivo
Adresse postale: ZA La Grande Halte
Commune postale: La Forêt-Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 208 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 001-001388 (2020-12-30)

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