Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— éléments de mission de base:
—— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);
—— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;
—— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;
—— phase 4: examen au cas par cas;
—— phase 5: étude technico-économique;
— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;
— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation dans le cadre du projet de dragage du port de Portivechju
2020-3dpa-0176”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— éléments de mission de base:
——...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— éléments de mission de base:
—— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);
—— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;
—— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;
—— phase 4: examen au cas par cas;
—— phase 5: étude technico-économique;
— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;
— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— éléments de mission de base:
——...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— éléments de mission de base:
—— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);
—— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;
—— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;
—— phase 4: examen au cas par cas;
—— phase 5: étude technico-économique;
— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;
— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranches optionnelles:
— TO nº TO001:TO1: réalisation de l'étude d'impact/délai: douze mois;
— TO nº TO002:TO2: réalisation du programme de l'opération...”
Description des options
Deux tranches optionnelles:
— TO nº TO001:TO1: réalisation de l'étude d'impact/délai: douze mois;
— TO nº TO002:TO2: réalisation du programme de l'opération de travaux/délai: deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont révisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique: aucune. Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0176. Le critère valeur technique, est divisé en plusieurs sous-critères:
— sous-critère 2.1: méthodologie mise en œuvre pour la prise en compte du contexte environnemental complexe 25 %;
— sous-critère 2.2: méthodologie spécifique sur l'analyse technico-économique 25 %;
— sous-critère 2.3: moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences dans les domaines d'expertise demandés, de gouvernances des acteurs et de communication) et temps passé (nombre de réunion et jours d'étude) 20 %;
— sous-critère 2.4: compréhension et appropriation de la mission (approche globale, connaissance du contexte et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, capacité à s'approprier les travaux existants) 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354558 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: éléments de mission de base:
— phase...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: éléments de mission de base:
— phase 1: étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);
— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;
— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;
— phase 4: examen au cas par cas;
— phase 5: étude technico-économique:
—— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;
—— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 965 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: éléments de mission de base:
— phase...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: éléments de mission de base:
— phase 1:étude du rejet des sédiments en mer (lieu, contraintes, étude de la courantologie, agitation, dynamique sédimentaire);
— phase 2: réalisation des dossiers réglementaires;
— phase 3: étude d'AVP: techniques et coûts;
— phase 4: examen au cas par cas;
— phase 5: étude technico-économique:
—— tranche optionnelle 1: réalisation d'une étude d'impact;
—— tranche optionnelle 2: réalisation du programme de l'opération de travaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001:TO1: réalisation de l'étude d'impact/délai: douze mois;
— TO nº TO002:TO2: réalisation du programme de...”
Description des options
Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001:TO1: réalisation de l'étude d'impact/délai: douze mois;
— TO nº TO002:TO2: réalisation du programme de l'opération de travaux/délai: deux mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354558
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec In Vivo
Adresse postale: ZA La Grande Halte
Commune postale: La Forêt-Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 965 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Groupement attributaire: Setec In Vivo (mandataire)/dhi (co-traitant) sous-traitant no1: Setec International (montant des prestations: 21 700 euros Ht)...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Groupement attributaire: Setec In Vivo (mandataire)/dhi (co-traitant) sous-traitant no1: Setec International (montant des prestations: 21 700 euros Ht) Sous-Traitant no2: Nortekmed (montant des prestations: 24 000 euros Ht)
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en trois tranches (tranche ferme, tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle...”
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en trois tranches (tranche ferme, tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 2). La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée ainsi: tranche ferme: 18 mois, tranche optionnelle 1 : douze mois et tranche optionnelle 2 : deux mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés semestriellement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-001388 (2020-12-30)