Étude de faisabilité technique et financière de liaisons cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Cc070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237656
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de trois an(s) à compter de la notification du contrat. Au terme de cette période, la CAVGP se réserve la possibilité de reconduire la durée d'exécution de l'accord-cadre pour une année supplémentaire, moyennant un préavis d'information de deux mois avant le terme du contrat. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 78000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de renseignement administrative remplie;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 099-237656 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575825
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237656
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée. Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une prolongation pour une durée d'une année supplémentaire. Attribution de l'accord-cadre à la société Setec pour un montant (estimatif) total au DQE de 24 452,50 HT, soit 29 343 EUR TTC. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 78000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24452.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2020/S 233-575825 (2020-11-25)

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