La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité technique et financière de liaisons cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Cc070”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se...”
Brève description
La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 78000.
Description du marché:
“La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se...”
Description du marché
La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de trois an(s) à compter de la notification du contrat. Au terme de cette période, la CAVGP se réserve la possibilité...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de trois an(s) à compter de la notification du contrat. Au terme de cette période, la CAVGP se réserve la possibilité de reconduire la durée d'exécution de l'accord-cadre pour une année supplémentaire, moyennant un préavis d'information de deux mois avant le terme du contrat. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de renseignement administrative remplie;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de renseignement administrative remplie;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 099-237656 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se...”
Brève description
La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 78000.
Description du marché:
“La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se...”
Description du marché
La mission se déroule sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les tronçons étudiés dans le cadre de cette mission se situent principalement hors agglomération. Il s'agit d'une étude de faisabilité technique et financière, niveau Avant-projet sommaire (APS) avec comme objectif l'étude des tronçons que la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc aura identifié comme prioritaires. L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24452.50 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée. Il...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations sont estimées à 390 000 EUR HT pour sa durée. Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une prolongation pour une durée d'une année supplémentaire. Attribution de l'accord-cadre à la société Setec pour un montant (estimatif) total au DQE de 24 452,50 HT, soit 29 343 EUR TTC. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 233-575825 (2020-11-25)