20vds0025g — étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch Graffenstaden. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch Graffenstaden”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“20vds0025g — étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch Graffenstaden....”
Brève description
20vds0025g — étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch Graffenstaden. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Strasbourg.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maxima HT 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: EMS: ressources propres de la collectivité. VDS: ressources propres de la collectivité à hauteur de 20 % et subvention de l'agence de l'eau Rhin Meuse à hauteur de 80 %. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vds0025g.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont invités à se rendre directement sur les lieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 049-116124 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch Graffenstaden
20VDS0025G”
Brève description:
“20vds0025g — étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch...”
Brève description
20vds0025g — étude de faisabilité pour la restauration de la fonctionnalité alluviale du massif forestier de Strasbourg — Neuhof Illkirch Graffenstaden.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Eurométropole de Strasbourg coordonnateur du groupement de commandes: Ville de
Strasbourg
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-146354 (2020-03-24)