Étude de faisabilité, de programmation et d'AMO dans le cadre du NPRU pour une cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens

Ville de Sens

Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour une cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-10-16	Informations complémentaires
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: S20003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=609406&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469325
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'équipe candidate devra être dotée au moins des compétences d'architecture et d'urbanisme. Pour ce faire, l'équipe devra comprendre soit un architecte et un urbaniste, soit un architecte/urbaniste. En cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature. Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature. Suite à l'analyse des offres, la collectivité se réserve le droit d'auditionner les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Faisabilité, programmation et AMO pour la construction d'une cité éducative et sportive
Numéro du lot: 1
Brève description:

Faisabilité, programmation et AMO pour la construction d'une cité éducative et sportive.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le présent lot est décomposé suivant les tranches suivantes:

— tranche ferme — étude de faisabilité et programmation,

— tranche optionnelle — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution et la sélection de la maîtrise d'œuvre.

Intitulé du lot: Faisabilité, programmation et AMO pour la réhabilitation-extension ou la construction d'une nouvelle bibliothèque annexe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Faisabilité, programmation et AMO pour la réhabilitation-extension ou la construction d'une nouvelle bibliothèque annexe.

Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. Titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché. De façon spécifique pour l'architecte, l'inscription à l'ordre des architectes. A minima, trois références de prestations d'étude de faisabilité, de programmation et d'AMO d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Des références en économie de la construction sur des bâtiments en lien avec le projet du présent marché datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Des références en ingénierie «environnement» en lien avec le projet du présent marché datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 194-469325 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499999
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469325
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-499999 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour une Cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens.

Valeur totale du marché: 115 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121110
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche ferme: étude de faisabilité et programmation;

— tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution et la sélection de la maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Groupement Sequendi
Adresse postale: 10 rue de Penthière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Albert & CO
Adresse postale: 33 rue Raspali
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 65 975 EUR 💰
Nom: Jigsaw AMO
Adresse postale: 12 rue de la Fontaine des Arènes
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: Oise 🏙️
Nom: Oxalis Scop SA
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Serero Architectes Urbanistes
Adresse postale: 136 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 49 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Source: OJS 2021/S 048-121110 (2021-03-05)

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