Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour une cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité, de programmation et d'AMO dans le cadre du NPRU pour une cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens
S20003”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour...”
Brève description
Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour une cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Faisabilité, programmation et AMO pour la construction d'une cité éducative et sportive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Faisabilité, programmation et AMO pour la construction d'une cité éducative et sportive.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot est décomposé suivant les tranches suivantes:
— tranche ferme — étude de faisabilité et programmation,
— tranche optionnelle — assistance à...”
Description des options
Le présent lot est décomposé suivant les tranches suivantes:
— tranche ferme — étude de faisabilité et programmation,
— tranche optionnelle — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution et la sélection de la maîtrise d'œuvre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Faisabilité, programmation et AMO pour la réhabilitation-extension ou la construction d'une nouvelle bibliothèque annexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Faisabilité, programmation et AMO pour la réhabilitation-extension ou la construction d'une nouvelle bibliothèque annexe.”
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. Titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché. De façon spécifique pour l'architecte, l'inscription à l'ordre des architectes. A minima, trois références de prestations d'étude de faisabilité, de programmation et d'AMO d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Des références en économie de la construction sur des bâtiments en lien avec le projet du présent marché datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Des références en ingénierie «environnement» en lien avec le projet du présent marché datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
“L'équipe candidate devra être dotée au moins des compétences d'architecture et d'urbanisme. Pour ce faire, l'équipe devra comprendre soit un architecte et...”
L'équipe candidate devra être dotée au moins des compétences d'architecture et d'urbanisme. Pour ce faire, l'équipe devra comprendre soit un architecte et un urbaniste, soit un architecte/urbaniste. En cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature. Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature. Suite à l'analyse des offres, la collectivité se réserve le droit d'auditionner les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-469325 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'équipe candidate devra être dotée au moins des compétences d'architecture et d'urbanisme. Pour ce faire, l'équipe devra comprendre soit un architecte et...”
Texte
L'équipe candidate devra être dotée au moins des compétences d'architecture et d'urbanisme. Pour ce faire, l'équipe devra comprendre soit un architecte et un urbaniste, soit un architecte/urbaniste. En cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature. Dans le cas où l'équipe candidate ne présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature. Suite à l'analyse des offres, la collectivité se réserve le droit d'auditionner les candidats.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Les exigences de compétences ont été retirées.
Source: OJS 2020/S 205-499999 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“S20003 — étude de faisabilité, de programmation et d'AMO dans le cadre du NPRU pour une Cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens
S20003”
Brève description:
“Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour...”
Brève description
Étude de faisabilité, de programmation et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) pour une Cité éducative et sportive et une bibliothèque annexe à Sens.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est décomposé suivant les tranches suivantes:
— tranche ferme: étude de faisabilité et programmation;
— tranche optionnelle: assistance à...”
Description des options
Le présent lot est décomposé suivant les tranches suivantes:
— tranche ferme: étude de faisabilité et programmation;
— tranche optionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution et la sélection de la maîtrise d'œuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S20003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Faisabilité, programmation et AMO pour la construction d'une cité éducative et sportive”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sequendi
Adresse postale: 10 rue de Penthière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Albert & CO
Adresse postale: 33 rue Raspali
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 975 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Faisabilité, programmation et AMO pour la réhabilitation-extension ou la construction d'une nouvelle bibliothèque annexe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jigsaw AMO
Adresse postale: 12 rue de la Fontaine des Arènes
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Oise🏙️
Nom: Oxalis Scop SA
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Serero Architectes Urbanistes
Adresse postale: 136 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'économie de la construction
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-121110 (2021-03-05)