Études de conception (lot 1) et fabrication/livraison (lot 2) de supports d'arrimage et de transport de parties inférieures de générateurs de vapeur usés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de conception et fabrication de supports de transport de générateurs de vapeur usés
Rfx_088119”
Produits/services: Structures porteuses📦
Brève description:
“Études de conception (lot 1) et fabrication/livraison (lot 2) de supports d'arrimage et de transport de parties inférieures de générateurs de vapeur usés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude/conception des supports d'arrimage et de transport de générateurs de vapeur usés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Étude et conception de supports de transport et d'arrimage de parties inférieures de générateurs de vapeur usés.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-15 📅
Date de fin: 2021-03-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication/livraison de supports de transport et d'arrimage de parties inférieures de générateurs de vapeur usés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Structures porteuses📦
Description du marché:
“Fabrication et livraison de supports d'arrimage et de transport multi-modal de générateurs de vapeur usés.” Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-15 📅
Date de fin: 2022-09-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/88119 Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 — études et conception: le candidat a déjà travaillé sur un projet de transport routier, maritime et fluvial. Il s'engage donc par écrit sur sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 — études et conception: le candidat a déjà travaillé sur un projet de transport routier, maritime et fluvial. Il s'engage donc par écrit sur sa connaissance des réglementations:
convention TM (Transport multimodal international).
ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
ADN: accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
IMDG: International maritime dangerous goods code = code maritime international des marchandises dangereuses.
Le candidat a déjà réalisé une/des études de transport de colis de plus de 100 t.
Le candidat a déjà réalisé des études de transport de colis de classe 7.
Lot 2 — fabrication et livraison: le candidat au lot 2 fabrication/livraison des supports d'arrimage et de transport s'engage à respecter les exigences du bureau d'études sur la fabrication.
Le candidat au lot 2 prouve avoir fabriqué des supports de colis de plus de 100 t.
Le candidat au lot 2 prouve avoir fabriqué des supports pour transport fluvial ou maritime.
Le candidat au lot 2 prouve avoir fabriqué des éléments de plus de 5 m.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Le groupement est dit «conjoint» avec un mandataire solidaire.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 119-290346 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF — Direction des achats - 65, rue de la Perverie - 44300 NANTES
Adresse postale: 65, rue de la Perverie
Personne de contact: Jean-Marie LE BRIS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de conception et fabrication de supports de transport de générateurs de vapeur usés.
Rfx_088119”
Brève description:
“Etudes de conception (lot 1) et fabrication/livraison (lot 2) de supports d'arrimage et de transport de parties inférieures de générateurs de vapeur usés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 119-290346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Études de conception (lot 1) et fabrication/livraison (lot 2) de supports d'arrimage et de transport de parties inférieures de générateurs de vapeur usés.” Nouvelle valeur
Texte:
“Études, fabrication et livraison de supports d'arrimage et de transport de parties inférieures de générateurs de vapeur usés.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être...”
Texte
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Fabrication/livraison de supports de transport et d'arrimage de parties inférieures de générateurs de vapeur usés: Lot n: 2” Nouvelle valeur
Texte:
“Étude, fabrication et livraison des supports d'arrimage et de transport de générateurs de vapeur usés.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 — études et conception: le candidat a déjà travaillé...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 — études et conception: le candidat a déjà travaillé sur un projet de transport routier, maritime et fluvial. Il s'engage donc par écrit sur sa connaissance des réglementations:
Convention TM (Transport multimodal international).
ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
ADN: accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
IMDG: International maritime dangerous goods code = code maritime international des marchandises dangereuses.
Le candidat a déjà réalisé une/des études de transport de colis de plus de 100 t.
Le candidat a déjà réalisé des études de transport de colis de classe 7.
Lot 2 — fabrication et livraison: le candidat au lot 2 fabrication/livraison des supports d'arrimage et de transport s'engage à respecter les exigences du bureau d'études sur la fabrication.
Le candidat au lot 2 prouve avoir fabriqué des supports de colis de plus de 100 t.
Le candidat au lot 2 prouve avoir fabriqué des supports pour transport fluvial ou maritime.
Le candidat au lot 2 prouve avoir fabriqué des éléments de plus de 5 m.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat a déjà travaillé sur un projet de transport...”
Texte
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat a déjà travaillé sur un projet de transport routier, maritime et fluvial et s'engage par écrit sur sa connaissance des réglementations:
Convention TM (Transport multimodal international).
ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
ADN: accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
IMDG: International maritime dangerous goods code = code maritime international des marchandises dangereuses.
Le candidat a déjà réalisé une/des études de transport et la fabrication de colis de plus de 100 t.
Le candidat a déjà réalisé des études de transport et la fabrication de colis de classe 7.
Le candidat prouve avoir fabriqué des supports pour transport fluvial ou maritime.
Le candidat prouve avoir fabriqué des éléments de plus de 5 m.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:” Ancienne valeur
Texte:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des...”
Texte
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Le groupement est dit «conjoint» avec un mandataire solidaire.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fera part au stade de la candidature de son souhait de recourir à la sous traitance pour une partie de la prestation. La prestation ne pourra...”
Texte
Le candidat fera part au stade de la candidature de son souhait de recourir à la sous traitance pour une partie de la prestation. La prestation ne pourra pas être sous traitée dans son ensemble.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Le groupement est dit «conjoint» avec un mandataire solidaire. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-15 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-07-09 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
Source: OJS 2020/S 129-317663 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean-Marie le Bris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de conception et fabrication de supports de transport de générateurs de vapeur usés
Rfx_088119” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication/livraison de de supports de transport et d'arrimage de parties inférieures de générateurs de vapeur usés” Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de supports d'arrimage et de transport multi modal de générateurs de vapeur usés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-290346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude/conception des supports d'arrimage et de transport de générateurs de vapeur usés”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fabrication/livraison de de supports de transport et d'arrimage de parties inférieures de générateurs de vapeur usés” Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 49
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Soudage et assemblage des supports de PI de GV
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2020/S 228-562716 (2020-11-18)