Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilières (THIRORI) à Orbec (14)
Mission d'études de calibrage, conforme à l'instruction de l'ANAH du 12 .9.2014.
Nature et étendue des prestations: suite à l'avis favorable de la commission nationale de lutte contre l'habitat indigne de juin 2019 concernant l'éligibilité RHI notifié par courrier en date du 6.9.2019 pour les îlots dits du Petit Four, de la Croix aux Lyonnais et de l'Aigle situés dans le centre-bourg d'Orbec, la SHEMA dans le cadre de la concession d'aménagement signée avec le Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CALN), lance une mission d'études de calibrage qui a vocation à préparer finement le passage à la phase opérationnelle et au dépôt d'un dossier de demande de déficit opérationnel pour chaque îlot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Avis de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Shema
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Caen
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Guillaume Girard
Téléphone: +33 231469140📞
Courrier électronique: ggirard@shema.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.shema.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.shema.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.shema.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'economie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de...”
Titre
Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilières (THIRORI) à Orbec (14)
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission d'études de calibrage, conforme à l'instruction de l'ANAH du 12 .9.2014.
Nature et étendue des prestations: suite à l'avis favorable de la...”
Brève description
Mission d'études de calibrage, conforme à l'instruction de l'ANAH du 12 .9.2014.
Nature et étendue des prestations: suite à l'avis favorable de la commission nationale de lutte contre l'habitat indigne de juin 2019 concernant l'éligibilité RHI notifié par courrier en date du 6.9.2019 pour les îlots dits du Petit Four, de la Croix aux Lyonnais et de l'Aigle situés dans le centre-bourg d'Orbec, la SHEMA dans le cadre de la concession d'aménagement signée avec le Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CALN), lance une mission d'études de calibrage qui a vocation à préparer finement le passage à la phase opérationnelle et au dépôt d'un dossier de demande de déficit opérationnel pour chaque îlot concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution:
— Orbec (14) Îlot du Petit Four: 26 et 28 rue Grande Îlot,
— de l'Aigle: 5 et 7 rue de l'Aigle Ilot,
— Croix aux Lyonnais: 2 et 4 rue de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d'exécution:
— Orbec (14) Îlot du Petit Four: 26 et 28 rue Grande Îlot,
— de l'Aigle: 5 et 7 rue de l'Aigle Ilot,
— Croix aux Lyonnais: 2 et 4 rue de l'Aigle 1 et 3 rue de la Croix aux Lyonnais.
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Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définie comme suit:
— tranche ferme: réalisation des études de calibrage pour les 3 îlots,
—...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définie comme suit:
— tranche ferme: réalisation des études de calibrage pour les 3 îlots,
— tranche optionnelle 1: constitution du dossier de demande de financement du déficit pour l'îlot du Petit Four: 26 et 28 rue Grande — ORBEC (14) — parcelles AD 129 et AD 130, selon les exigences de l'ANAH,
— tranche optionnelle 2: constitution du dossier de demande de financement du déficit pour l'îlot de l'Aigle: 5 et 7 rue de l'Aigle — ORBEC (14) — parcelles AD 116 et AD 117, selon les exigences de l'ANAH,
— tranche optionnelle 3: constitution du dossier de demande de financement du déficit pour l'îlot Croix aux Lyonnais: 2 et 4 rue de l'Aigle 1 et 3 rue de la Croix aux Lyonnais — ORBEC (14) — parcelles AD 103, AD 104 et AD 105, selon les exigences de l'ANAH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un architecte DPLG ou De/HMONP bénéficiant d'une expérience significative dans l'habitat ancien dégradé et en secteur patrimonial,
— un urbaniste,
— BET...”
Liste et brève description des conditions
— un architecte DPLG ou De/HMONP bénéficiant d'une expérience significative dans l'habitat ancien dégradé et en secteur patrimonial,
— un urbaniste,
— BET structure,
— BET fluides,
— BET thermique,
— BET courant fort/courant faible,
— un économiste de la construction,
— un juriste praticien du droit de l'urbanisme, de l'habitat et des copropriétés,
— un géomètre.
Les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets envisagés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 033-077633 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendès France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre rémédiable ou dangereux, et des opérations de...”
Titre
Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre rémédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilières (Thirori) à Orbec (14)
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Brève description:
“Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre rémédiable ou dangereux, et des opérations de...”
Brève description
Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du Traitement de l'habitat insalubre rémédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilières (Thirori) à Orbec (14).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139762 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de...”
Titre
Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilières (Thirori) à Orbec (14)
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Brève description:
“Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de...”
Brève description
Étude de calibrage de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilières (Thirori) à Orbec (14).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 071-169418 (2020-04-06)