Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines
Ca20130
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est...”
Brève description
Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau non potable📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est...”
Description du marché
Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 141-347930 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic;
— phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est...”
Brève description
Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic;
— phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique — sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 650 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic;
— phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est...”
Description du marché
Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic;
— phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique — sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement des prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347930
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo/G2C Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités Point rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 650 💰
“Marché avec une 1 partie forfaitaire de 53 650 EUR HT et une 2 partie accord-cadre d'un montant maximal de 400 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 244-605682 (2020-12-10)