Étude d'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines

Grand Cognac

Accord-cadre composite de services composé de deux phases:
— phase 1: état des lieux — diagnostic,
— phase 2: investigations complémentaires.
La phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2020-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545366430 📞
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Fax: +33 545321582 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'inventaire des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines Ca20130
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases: — phase 1: état des lieux — diagnostic, — phase 2: investigations complémentaires. La phase 1 est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau non potable 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases: — phase 1: état des lieux — diagnostic, — phase 2: investigations complémentaires. La phase 1 est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 141-347930 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases: — phase 1: état des lieux — diagnostic; — phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 650 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre composite de services composé de deux phases: — phase 1: état des lieux — diagnostic; — phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront en partie financées sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront éventuellement venir compléter le financement...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347930

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo/G2C Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités Point rencontre; 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché avec une 1 partie forfaitaire de 53 650 EUR HT et une 2 partie accord-cadre d'un montant maximal de 400 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 244-605682 (2020-12-10)