Étude concernant la recherche en cancérologie pédiatrique française (2008-2018)

Institut national du cancer (INCA)

La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires sur une période de 10 ans (de 2008 à 2018); à décrire la Communauté scientifique française qui met en œuvre des projets de recherche en cancérologie pédiatrique; à analyser les tendances notamment en termes de financement sur cette thématique de recherche; à analyser la contribution de la France à cette thématique au niveau international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 74AJDRI19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HxAkCs3w1I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087553
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

5 phases dont une phase pilote. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

5 phases dont une phase pilote. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Un opérateur économique ne peut soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de soumission en groupement d'opérateurs économiques, la réponse à la procédure est présentée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. En cas de soumission en groupement de forme conjointe, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'INCA pour l'exécution du marché à passer. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires globaux portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,

— références, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EUR HT, c'est à dire: le montant du contrat signé.

Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources (intervenants)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Les sous-critères de choix des offres et leurs pondérations ainsi que les modalités de mise en œuvre des critères figurent dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «74ajdri19» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Lors du délai de publication de la procédure, les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher le consultation 74ajdri19 selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com — les date et heure limites de dépôt des questions sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnisation ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'INCA: subventions du ministère de la santé et l'agence nationale de la recherche. L'INCA est soumis aux règles de la comptabilité publique applicable aux organismes dépendant de l'état. Aucune avance. Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution au marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs. Toute demande de paiement est effectuée après l'admission des prestations à terme échu. Paiement sous 30 jours par virement, à compter de l'admission des prestations (voir cahier des clauses administratives particulières). Les prix du marché sont nets, exprimés en EUR HT, forfaitaires à l'unité, fermes sur la durée totale du marché et actualisables (voir cahier des clauses administratives particulières). Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des cotraitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 12.3.2020 à 17:00 sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 18.3.2020. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «74ajdri19» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 037-087553 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires sur une période de 10 ans (de 2008 à 2018); à décrire la communauté scientifique française qui met en œuvre des projets de recherche en cancérologie pédiatrique; à analyser les tendances notamment en termes de financement sur cette thématique de recherche; à analyser la contribution de la France à cette thématique au niveau international.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136668
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087553
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Source: OJS 2020/S 057-136668 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude concernant la recherche en cancérologie pédiatrique française (2008-2018).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue André-Morizet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451269
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 187-451269 (2020-09-22)

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