La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires sur une période de 10 ans (de 2008 à 2018); à décrire la Communauté scientifique française qui met en œuvre des projets de recherche en cancérologie pédiatrique; à analyser les tendances notamment en termes de financement sur cette thématique de recherche; à analyser la contribution de la France à cette thématique au niveau international.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude concernant la recherche en cancérologie pédiatrique française (2008-2018)
74AJDRI19”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires...”
Brève description
La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires sur une période de 10 ans (de 2008 à 2018); à décrire la Communauté scientifique française qui met en œuvre des projets de recherche en cancérologie pédiatrique; à analyser les tendances notamment en termes de financement sur cette thématique de recherche; à analyser la contribution de la France à cette thématique au niveau international.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires...”
Description du marché
La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires sur une période de 10 ans (de 2008 à 2018); à décrire la Communauté scientifique française qui met en œuvre des projets de recherche en cancérologie pédiatrique; à analyser les tendances notamment en termes de financement sur cette thématique de recherche; à analyser la contribution de la France à cette thématique au niveau international.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources (intervenants)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“5 phases dont une phase pilote. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Un opérateur économique ne peut soumissionner en agissant à la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Un opérateur économique ne peut soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de soumission en groupement d'opérateurs économiques, la réponse à la procédure est présentée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. En cas de soumission en groupement de forme conjointe, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'INCA pour l'exécution du marché à passer. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires globaux portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,
— références, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,
— références, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EUR HT, c'est à dire: le montant du contrat signé.
Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
10:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Les sous-critères de choix des offres et leurs pondérations ainsi que les...”
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Les sous-critères de choix des offres et leurs pondérations ainsi que les modalités de mise en œuvre des critères figurent dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «74ajdri19» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Lors du délai de publication de la procédure, les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher le consultation 74ajdri19 selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com — les date et heure limites de dépôt des questions sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnisation ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'INCA: subventions du ministère de la santé et l'agence nationale de la recherche. L'INCA est soumis aux règles de la comptabilité publique applicable aux organismes dépendant de l'état. Aucune avance. Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution au marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs. Toute demande de paiement est effectuée après l'admission des prestations à terme échu. Paiement sous 30 jours par virement, à compter de l'admission des prestations (voir cahier des clauses administratives particulières). Les prix du marché sont nets, exprimés en EUR HT, forfaitaires à l'unité, fermes sur la durée totale du marché et actualisables (voir cahier des clauses administratives particulières). Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des cotraitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 12.3.2020 à 17:00 sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 18.3.2020. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «74ajdri19» selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 037-087553 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires...”
Brève description
La présente prestation vise à analyser le portfolio des projets de recherche en cancérologie pédiatrique française financés par l'INCA et/ou ses partenaires sur une période de 10 ans (de 2008 à 2018); à décrire la communauté scientifique française qui met en œuvre des projets de recherche en cancérologie pédiatrique; à analyser les tendances notamment en termes de financement sur cette thématique de recherche; à analyser la contribution de la France à cette thématique au niveau international.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 12.3.2020 (17h00) sur les documents du...”
Texte
Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 12.3.2020 (17h00) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 18.3.2020.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 20.4.2020 (17h00) sur les documents du...”
Texte
Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 20.4.2020 (17h00) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 27.4.2020.
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Source: OJS 2020/S 057-136668 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue André-Morizet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude concernant la recherche en cancérologie pédiatrique française (2008-2018).” Description
Description du marché:
“Étude concernant la recherche en cancérologie pédiatrique française (2008-2018).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087553
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 521-1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 187-451269 (2020-09-22)