Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Les sous-critères de choix des offres et leurs pondérations ainsi que les modalités de mise en œuvre des critères figurent dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:
www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «81ajdri20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Lors du délai de publication de la procédure, les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com (rechercher le consultation 81ajdri20 selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plate-forme
www.achatpublic.com — Les opérateurs économiques peuvent poser des questions jusqu'au 3.11.2020 (17h00) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 6.11.2020. Aucune prime, ni indemnisation ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'INCA: subventions du ministère de la santé et l'agence nationale de la recherche. L'INCA est soumis aux règles de la comptabilité publique applicable aux organismes dépendant de l'état. Aucune avance. Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution au marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs. Toute demande de paiement est effectuée après l'admission des prestations à terme échu. Paiement sous 30 jours par virement, à compter de l'admission des prestations (voir cahier des clauses administratives particulières). Les prix du marché sont nets, exprimés en euros hors taxes, forfaitaires à l'unité, fermes sur la durée totale du marché et actualisables (voir cahier des clauses administratives particulières). Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des cotraitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.