Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «Éviter, réduire, compenser» pour la mise en place de pare-congères sur la RN 20, RN 22 et la RN 320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État initial écologique et mesures ERC Pare congères sur les RN 20, 22, et 320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales
20-017-DIR”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «Éviter, réduire, compenser» pour la mise en...”
Brève description
Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «Éviter, réduire, compenser» pour la mise en place de pare-congères sur la RN 20, RN 22 et la RN 320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“— réalisation d'un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes;
— réalisation d'un inventaire...”
Description du marché
— réalisation d'un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes;
— réalisation d'un inventaire faune-flore et d'une visite terrain enjeux «Loi sur l'eau»;
— analyse des propositions du maître d'œuvre et conseil pour la mise en place des mesures «Éviter, réduire compenser»;
— réalisation d'une étude d'incidence Natura 2000;
— élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique;
— accompagnement du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre en phase travaux;
— rédaction du cahier des charges pour le recrutement d'un prestataire pour le pilotage des mesures compensatoires et de suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de
prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon la procédure adaptée dans le cadre de l'accord international franco-andorran visant à améliorer la viabilité des routes...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée dans le cadre de l'accord international franco-andorran visant à améliorer la viabilité des routes nationales 20, 22 et 320.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-017-dir — les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-017-dir — elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-365378 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État initial écologique et mesures ERC Pare congères sur les RN20, 22, et 320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales
20-017-DIR”
Brève description:
“Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «éviter, réduire, compenser» pour la mise en...”
Brève description
Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures «éviter, réduire, compenser» pour la mise en place de pare-congères sur la RN20, RN22 et la RN320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 630 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation d'un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes;
— réalisation d'un inventaire...”
Description du marché
— réalisation d'un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes;
— réalisation d'un inventaire faune-flore et d'une visite terrain enjeux «loi sur l'eau »;
— analyse des propositions du maître d'œuvre et conseil pour la mise en place des mesures «Eviter, Réduire Compenser»;
— réalisation d'une étude d'incidence Natura 2000;
— élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique;
— accompagnement du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre en phase travaux;
— rédaction du cahier des charges pour le recrutement d'un prestataire pour le pilotage des mesures compensatoires et de suivi.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365378
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia environnement
Adresse postale: Site Agroparc — rue Lawrence Durrell — BP 31285
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 630 💰
Source: OJS 2021/S 017-039627 (2021-01-21)