Etablissement des plans topographiques relatifs à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières
Région Normandie
Etablissement des plans topographiques relatifs à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • kadran
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-14 | Avis de marché |
| 2020-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde — CS 50523 — Cedex 01 — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176680
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie 5 rue Robert Schuman Cs21129 76176 Rouen Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 074-176680 (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Etablissement des plans topographiques relatifs à l'aménagement à 2x2 voies de la Route Nationale 13 entre Evreux et Chaufour les Bonnières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde — CS 50523 — Cedex 01 — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176680
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle s'effectue sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dmi-0165.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 75 850 EUR HT conclu pour une période de trente-six mois non reconductibles. Les prestations faisant l'objet de la partie marché ordinaire et celles faisant l'objet de la partie accord-cadre sont définies aux documents de la consultation. Attribution d'un marché unique. Prestations de la partie marché ordinaire réparties en quatre phases telles que définies dans les documents de la consultation.
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie 5 rue Robert Schuman Cs21129 76176 Rouen Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Compétence en matière de levés d'ampleur, d'outils et d'organisation à déployer dans des délais contraints pour des projets d'infrastructures routières nationales et d'envergure (2x2 voies, linéaire supérieur à 20 km, montant supérieur à 200 M ou d'importance équivalente) (acceptation de tout moyen de preuve).
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 074-176680 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350144
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176680
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour l'étude
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Kadran
Adresse postale: 16 rue de la Garde
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2020/S 142-350144 (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Établissement des plans topographiques relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières.
Valeur totale du marché: 110 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350144
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176680
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Appels d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124, R. 2124-2 1
Une partie des prestations est régie par un marché ordinaire.
Une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 75 850 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour l'étude
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Kadran
Adresse postale: 16 rue de la Garde
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Appels d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124, R. 2124-2 1
Une partie des prestations est régie par un…
… marché ordinaire.
… accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 75 850 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2020/S 142-350144 (2020-07-22)
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