Le présent marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre,
— les contrôles non destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales;
— les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais et vérifications réglementaires des ouvrages d'art et divers machines et équipements
20 EQP 12”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils...”
Brève description
Le présent marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre,
— les contrôles non destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales;
— les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur:
— les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand port maritime du Havre: engins (grues et portiques à conteneurs) et accessoires de levage, ouvrages d'art (ponts routiers, portes de formes et portes d'écluse), passerelles amovibles, chariots élévateurs, engins de terrassement et de chargement (chouleur, chargeuse...), appareils à pression, machines-outils, pylônes d'éclairage, presses, installations et équipements électriques, passerelles d'entretien sous pont, cabestan de cartahu, crocs d'amarrage, spreaders, équipements sportifs, nacelles dockers;
— les Contrôles non destructifs (CND): vérifications ponctuelles, contrôle CND des structures (ressuage, magnétoscopie, ultrasons, radiographie...) selon plan de contrôle établi, examen par magnéto induction pour les câbles, examen vidéo-endoscopique, examen des installations électriques par thermographie, mesures de bruit ou de vibration, mesures de COV, mesures de champs électromagnétiques;
— les audits de conformité, études de sécurité (analyse de risques), expertises de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'un an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans (reconduction expresse).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services (et notamment portant sur les essais et vérifications réglementaires d'ouvrages d'art, machines et équipements) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— les agréments des organismes d'inspection pour effectuer les contrôles périodiques conformément aux arrêtés: vérifications des appareils et accessoires de levage, vérifications des installations électriques vérification de l'état de conformité des équipements de travail (machines, ascenseurs, portes et portails automatiques), appareils à pression de gaz, vérification des échafaudages, vérification de la protection contre la foudre, prélèvement et analyses à l'émission de COV, contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, vérification dans les immeubles de grandes hauteurs,
— les attestations d'accréditations COFRAC ou accréditations équivalentes: surveillance et entretien des ouvrages d'art, mesures de bruits et de vibrations, mesures de champs électromagnétique. Suite: rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées par le Grand port maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix sont révisables. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision si marché reconduit: année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Suite rubrique III.1.3) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier...”
Suite rubrique III.1.3) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que les capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Suite rubrique III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Cet avis est uniquement un avis d'appel public a candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.achatpublic.com selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: grand port maritime du Havre M. le directeur Général du Grand Port Maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché» 20eqp12 — essais et vérifications réglementaires des ouvrages d'art et divers machines et équipements service des achats — pôle marchés siège social — Terre-Plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif 4 trimestre 2020. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée, — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“essais et verifications reglementaires des ouvrages D'Art et divers machines et equipements
20 EQP 12”
Brève description:
“le présent marché porte sur: - les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils...”
Brève description
le présent marché porte sur: - les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand Port Maritime du Havre; - les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques ou à des évaluations spéciales; - les audits de conformité, étude de sécurité et expertises de fonctionnement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317854.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“l'Objet du marché porte sur:- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils...”
Description du marché
l'Objet du marché porte sur:- les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements du Grand Port Maritime du Havre: engins (grues et portiques à conteneurs) et accessoires de levage, ouvrages d'art (ponts routiers, portes de formes et portes d'écluse), passerelles amovibles, chariots élévateurs, engins de terrassement et de chargement (chouleur, chargeuse ...), appareils à pression, machines-outils, pylônes d'éclairage, presses, installations et équipements électriques, passerelles d'entretien sous pont, cabestan de cartahu, crocs d'amarrage, spreaders, équipements sportifs, nacelles dockers.- les Contôles Non Destructifs (Cnd): vérifications ponctuelles, contrôle CND des structures (ressuage, magnétoscopie, ultrasons, radiographie...) selon plan de contrôle établi, examen par magnéto induction pour les câbles, examen vidéo-endoscopique, examen des installations électriques par thermographie, mesures de bruit ou de vibration, mesures de COV, mesures de champs électromagnétiques.- les audits de conformité, études de sécurité (analyse de risques), expertises de fonctionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 094
Titre:
“essais et vérifications réglementaires des ouvrages d'art et divers machines et équipements”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave nord ouest
Adresse postale: 16 rue des 4 saisons
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317854.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le...”
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 228-601648 (2021-11-19)