ESID de Lyon — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la production d'études initiales de faisabilités sur les périmètres des bases de défense de Toulouse et Montauban (ESID 20-016)
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec 2 opérateurs économiques maximaux, visant à couvrir les besoins en étude de définition pour les différentes emprises sur les périmètres d'influence des Bases de défense (BDD) de Toulouse et Montauban que l'Établissement du service infrastructure de la défense (ESID) de Lyon soutien. Il a pour objet la production, par bons de commande, d'étude initiale de faisabilité, au sens de l'instruction ministérielle nº 1016/def/sga/dcsid/rlt du 23.7.2013. Une étude initiale de faisabilité a pour but de vérifier la faisabilité d'un projet liée à des besoins en infrastructure(s) et/ou en bâtiment(s) par rapport aux contraintes du site considéré, urbanistiques, géotechniques, réglementaires, environnementales, climatiques, calendaires et financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESID de Lyon — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la production d'études initiales de faisabilités sur les périmètres des bases de...”
Titre
ESID de Lyon — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la production d'études initiales de faisabilités sur les périmètres des bases de défense de Toulouse et Montauban (ESID 20-016)
DAF_2019_003102
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec 2 opérateurs économiques maximaux, visant à couvrir les besoins en étude de définition...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec 2 opérateurs économiques maximaux, visant à couvrir les besoins en étude de définition pour les différentes emprises sur les périmètres d'influence des Bases de défense (BDD) de Toulouse et Montauban que l'Établissement du service infrastructure de la défense (ESID) de Lyon soutien. Il a pour objet la production, par bons de commande, d'étude initiale de faisabilité, au sens de l'instruction ministérielle nº 1016/def/sga/dcsid/rlt du 23.7.2013. Une étude initiale de faisabilité a pour but de vérifier la faisabilité d'un projet liée à des besoins en infrastructure(s) et/ou en bâtiment(s) par rapport aux contraintes du site considéré, urbanistiques, géotechniques, réglementaires, environnementales, climatiques, calendaires et financières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Les montants minimal et maximal annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 40 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Les lieux concernés par les...”
Description du marché
Les montants minimal et maximal annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 40 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Les lieux concernés par les études sont les emprises du ministère des armées des départements suivants: 09, 31,32, 46, 65, 81, 82. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter à compter du lendemain du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de la signature du marché, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non-reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 016-033942 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 7
Courrier électronique: emmanuelle.riviere@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec deux opérateurs économiques maximum, visant à couvrir les besoins en étude de définition...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec deux opérateurs économiques maximum, visant à couvrir les besoins en étude de définition pour les différentes emprises sur les périmètres d'influence des Bases de défense (BDD) de Toulouse et Montauban que l'Établissement du service infrastructure de la défense (ESID) de Lyon soutien. Il a pour objet la production, par bons de commande, d'étude initiale de faisabilité, au sens de l'instruction ministérielle nº 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23.7.2013. Une étude initiale de faisabilité a pour but de vérifier la faisabilité d'un projet liée à des besoins en infrastructure(s) et/ou en bâtiment(s) par rapport aux contraintes du site considéré, urbanistiques, géotechniques, réglementaires, environnementales, climatiques, calendaires et financières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Les montants minimaux et maximaux annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 40 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Les lieux concernés par les...”
Description du marché
Les montants minimaux et maximaux annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 40 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Les lieux concernés par les études sont les emprises du ministère des armées des départements suivants: 9, 31, 32, 46, 65, 81, 82. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter à compter du lendemain du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, à la date anniversaire de la signature du marché, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033942
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20 DP 850
Titre:
“ESID de Lyon — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la production d'études initiales de faisabilités sur les périmètres des bases de...”
Titre
ESID de Lyon — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la production d'études initiales de faisabilités sur les périmètres des bases de défense de Toulouse et Montauban (ESID 20-016)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Parcineau Programmation (mandataire)/Z'A&MO/Freelance Études (rang 1)”
Adresse postale: 72 boulevard de Strasbourg — boîte 10
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Groupement SAS d'Architecture Archidistec (mandataire)/SARL Distec Ingénierie (rang 2)”
Adresse postale: 10 rue Beau de Rochas — ZAC de l'Artière
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Téléphone: +33 473280101📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 173-418492 (2020-09-02)