Équipe de prévention et de médiation sociale. Ce marché comprend une mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique appartenant à la fonction publique territorial de catégorie C à temps complet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipe de prévention et de médiation sociale
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Équipe de prévention et de médiation sociale. Ce marché comprend une mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique...”
Brève description
Équipe de prévention et de médiation sociale. Ce marché comprend une mise à disposition d'un agent de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique appartenant à la fonction publique territorial de catégorie C à temps complet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Équipe de prévention et de médiation sociale. Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition...”
Description du marché
Équipe de prévention et de médiation sociale. Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra...”
Informations complémentaires
Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra être chiffrée dans l'annexe financière. Ce montant sera réévalué chaque année.suite à la notification du marché la mise à disposition fera l'objet d'une convention négociée entre le titulaire du marché et la CARA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Un agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C à temps complet sera mis à disposition du titulaire. Cette mise à disposition devra être chiffrée dans l'annexe financière du candidat. Le coût estimé du poste est précisé au RC. Ce montant sera réévalué chaque année en fonction des charges sociales fixées par l'état, de la réglementation et en fonction de l'évolution du statut de l'agent en application du statut de la FPT (échelon, grade). Suite à la notification du marché la mise à disposition fera l'objet d'une convention négociée entre le titulaire du marché et la CARA qui sera adoptée par le conseil communautaire. La 1 année d'exécution du marché, la mise à disposition sera facturée par le titulaire à compter de la mise à disposition effective de l'agent (après adoption de la convention en conseil communautaire) pour les mois concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 228-562047 (2020-11-18)