Épreuves préalables à la réception des ouvrages réseaux humides sur l'ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Technivision
- • Tedeco
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-15 | Avis de marché |
| 2020-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020-Fcs-Reg-0102/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182978
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole: régies eau et assainissement
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 077-182978 (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020-Fcs-Reg-0102/Jo
Brève description:
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182978
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée de la période initiale du marché: un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Durée de la période initiale du marché un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Accréditation Cofrac au titre de la norme NF EN ISO/IEC 17020 dans le domaine «contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité BISO/CEI 17 020 dans le domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les trois types de contrôle requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité. Cette accréditation lui aura été délivrée par le Comité français d'accréditation ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la Coopération européenne des organismes d'accréditation;
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— déclaration indiquant que l'entreprise est indépendante d'entreprise chargée des travaux, de maître d'œuvre ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage les moyens minimum suivants exigés pour obtenir les deux lots: huit équipes de deux personnes minimum — quatre pénétromètres Panda géotechniques — quatre caméras d'inspection robotisée.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général de Grenoble Alpes métropole. Budget annexe assainissement de Grenoble Alpes Métropole. Budget annexe eau de Grenoble Alpes Métropole.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole: régies eau et assainissement
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse https://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-reg-0102.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 077-182978 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541596
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182978
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Nord
Secteur Sud
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Technivision
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot le montant global maximum sur quatre ans est 480 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 220-541596 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes métropole.
Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541596
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182978
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes métropole.
Afficher plus
Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Secteur Sud
Brève description:
Les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes métropole.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Technivision
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot le montant global maximum sur quatre ans est 480 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 220-541596 (2020-11-06)
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