La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages réseaux humides sur l'ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole
2020-Fcs-Reg-0102/Jo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et...”
Brève description
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et...”
Description du marché
Les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole. Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de la période initiale du marché: un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée...”
Description des renouvellements
Durée de la période initiale du marché: un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée de la période initiale du marché un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée...”
Description des renouvellements
Durée de la période initiale du marché un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Accréditation Cofrac au titre de la norme NF EN ISO/IEC 17020 dans le domaine «contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité BISO/CEI 17 020 dans le domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les trois types de contrôle requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité. Cette accréditation lui aura été délivrée par le Comité français d'accréditation ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la Coopération européenne des organismes d'accréditation;
— déclaration indiquant que l'entreprise est indépendante d'entreprise chargée des travaux, de maître d'œuvre ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage les moyens minimum suivants exigés pour obtenir les deux lots: huit équipes de deux personnes minimum — quatre pénétromètres Panda géotechniques — quatre caméras d'inspection robotisée.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général de Grenoble Alpes métropole. Budget annexe assainissement de Grenoble Alpes Métropole. Budget annexe eau de Grenoble Alpes Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse https://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-reg-0102.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 077-182978 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception des ouvrages réseaux humides sur l'ensemble du territoire de Grenoble-Alpes métropole
2020-Fcs-Reg-0102/Jo”
Brève description:
“La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et...”
Brève description
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes métropole.
Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Description
Description du marché:
“La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et...”
Description du marché
La consultation est répartie en deux lots géographiques. Elle concerne les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes métropole.
Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Description
Description du marché:
“Les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et...”
Description du marché
Les prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux eau potable et d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux humides sur les communes de Grenoble-Alpes métropole.
Il s'agit notamment d'essais d'étanchéité, d'inspections vidéo et d'essais de compactage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Technivision
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pour chaque lot le montant global maximum sur quatre ans est 480 000 EUR HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 220-541596 (2020-11-06)