Éolien offshore — travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière assistance à maîtrise d'œuvre mission de contrôle et de visa des études d'exécution
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique apportée au maître d'œuvre et portant sur le contrôle, la vérification ainsi que le visa des études d'exécution des travaux entrant dans le cadre de la réalisation d'un poste Ro-Ro au droit du quai Hermann du Pasquier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Éolien offshore — travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière assistance à maîtrise d'œuvre mission de...”
Titre
Éolien offshore — travaux de renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière assistance à maîtrise d'œuvre mission de contrôle et de visa des études d'exécution
20DMI03
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique apportée au maître d'œuvre et portant sur le contrôle, la vérification ainsi que le visa des études d'exécution des travaux entrant dans le cadre de la réalisation d'un poste Ro-Ro au droit du quai Hermann du Pasquier.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Dans le cadre de la réalisation d'un poste Ro-Ro au droit du quai Hermann du Pasquier, l'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre...”
Description du marché
Dans le cadre de la réalisation d'un poste Ro-Ro au droit du quai Hermann du Pasquier, l'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre concernant les études d'exécution effectuées par l'entreprise de travaux. La mission comprend le contrôle et la vérification intégrale des documents d'étude et de calculs ainsi que leur visa afin de s'assurer que les documents établis respectent toutes les dispositions du marché. Hormis pour les ouvrages provisoires, la mission sera effectuée suivant un niveau de contrôle renforcé (V3) conformément aux éléments figurant dans le document «La mission Visa pour les ouvrages d'infrastructure» de janvier 2006 établi par Syntec-Ingénierie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées par l'état, la région, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville du Havre, la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire et le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix sont révisables annuellement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prestations seront réglées après exécution de celles-ci et par application des prix forfaitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:15 📅
“Suite rubrique «III.1.3)» conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour...”
Suite rubrique «III.1.3)» conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour la période de validité de l'accord-cadre, à 290 000,00 EUR HT. La signature électronique n'est pas exigée. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 221 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-594660
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21 019
Titre:
“Éolien offshore — renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière — assistance à maîtrise d'œuvre — mission de contrôle...”
Titre
Éolien offshore — renforcement du quai Hermann du Pasquier avec réalisation d'une plate-forme roulière — assistance à maîtrise d'œuvre — mission de contrôle et de visa des études d'exécution
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrasol
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 221 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 066 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
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Source: OJS 2021/S 065-169430 (2021-03-31)