Entretien préventif et la maintenance curative des poteaux et abris voyageurs des lignes du réseau régional Zou du territoire varois: lot 6

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en sept lots qui ont fait ou feront l'objet de marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pisoni SAS

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2020-267
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436871
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Pour ce lot 6, le montant annuel minimum est de 80 000 EUR HT, pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— une lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— qu'il respecte le RGPD;

—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité, du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour ce lot 6, le montant annuel minimum est de 80 000 EUR HT, pas de montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-436871 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots qui ont fait ou feront l'objet de marchés séparés.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022074
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436871
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant minimum (annuel) HT de l'accord-cadre: 80 000 EUR. Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Pisoni SAS
Adresse postale: 2 chemin de Sartoux
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 383 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum (annuel) HT de l'accord-cadre: 80 000 EUR.

Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5

Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des Marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 011-022074 (2021-01-13)

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