Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les lots 1 et 4 sont conclus pour une période initiale allant du 1.8.2020 jusqu'au 31.7.2021. Le lot 2 est conclu pour une période initiale allant du 6.8.2020 jusqu'au 31.7.2021. Le lot 3 est conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31 juillet. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes...”
Titre
Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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Produits/services: Services d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes...”
Brève description
Entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les lots 1 et 4 sont conclus pour une période initiale allant du 1.8.2020 jusqu'au 31.7.2021. Le lot 2 est conclu pour une période initiale allant du 6.8.2020 jusqu'au 31.7.2021. Le lot 3 est conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31 juillet. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 460 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remplacement de pare-brise📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A20130001.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 007-011432 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des...”
Titre
Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
A20130001
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Brève description:
“Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des...”
Brève description
Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Briey.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1316000104-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourger Automobiles
Commune postale: Jœuf
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Contrôle technique, anti-pollution - contre visite
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-1316000101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-1316000102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt”
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-1316000103-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R.551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 128-314042 (2020-07-02)