Entretien par curage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques

Le Havre Seine Métropole

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 30.6.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans, sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 57 000 EUR HT pour le lot 1 et de 86 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terrassements Derrey

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-04-29	Informations complémentaires
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20ft-Lhsm-0550-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103065
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUMe. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Protection de l'environnement (cf. à l'article 2-5 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative au traitement et à la revalorisation (article 4.1 CCTP lots 1 et 2). Critères de jugement des offres: — valeur technique jugée sur le mémoire remis: —— qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier noté sur 30; —— qualité de la prise en compte de l'environnement noté sur 20; —— qualité des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20; —— pertinence de l'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, fiches techniques huile hydraulique biodégradable)noté sur 30; —— pertinence de la PSE: mode opératoire proposé, matériel personnel, prise en compte de l'environnement noté sur 20 —— somme des notes / 12 — coefficient de pondération 3. — prix des prestations noté sur 10 - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 10- coefficient de pondération 2. — nombre d'apprentis affectés à l'exécution du marché —— pas d'apprenti: 0 point; —— 1 apprenti: 2,5 points; —— 2 apprentis: 5 points; —— 3 apprentis: 7,5 points; —— plus de 3 apprentis: 10 points. — annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUMe. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Protection de l'environnement (cf. à l'article 2-5 du RC).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative au traitement et à la revalorisation (article 4.1 CCTP lots 1 et 2).

Critères de jugement des offres:

— valeur technique jugée sur le mémoire remis:

—— qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier noté sur 30;

—— qualité de la prise en compte de l'environnement noté sur 20;

—— qualité des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20;

—— pertinence de l'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, fiches techniques huile hydraulique biodégradable)noté sur 30;

—— pertinence de la PSE: mode opératoire proposé, matériel personnel, prise en compte de l'environnement noté sur 20

—— somme des notes / 12 — coefficient de pondération 3.

— prix des prestations noté sur 10 - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 10- coefficient de pondération 2.

— nombre d'apprentis affectés à l'exécution du marché

—— pas d'apprenti: 0 point;

—— 1 apprenti: 2,5 points;

—— 2 apprentis: 5 points;

—— 3 apprentis: 7,5 points;

—— plus de 3 apprentis: 10 points.

— annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien par curage sec
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien par curage sec.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Intitulé du lot: Entretien par curage en eau ou désenvasement
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien par curage en eau ou désenvasement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants;

—DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat de qualifications professionnelles: nomenclature FNTP ou équivalent.

Pour le lot 1: 231 travaux de terrassement en grande masse 2312 ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne 232 travaux de terrassement courants 2321 en milieu urbain 2322 en milieu non urbain;

Pour le lot 2: 231 travaux de terrassement en grande masse, 2312 ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute, 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne, 232 travaux de terrassement courants, 2321 en milieu urbain, 2322 en milieu non urbain.

Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Protection de l'environnement (cf. à l'article 2-5 du RC).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative au traitement et à la revalorisation (article 4.1 CCTP lots 1 et 2).

Critères de jugement des offres:

— valeur technique jugée sur le mémoire remis:

—— qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier noté sur 30;

—— qualité de la prise en compte de l'environnement noté sur 20;

—— qualité des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20;

—— pertinence de l'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces, fiches techniques huile hydraulique biodégradable)noté sur 30;

—— pertinence de la PSE: mode opératoire proposé, matériel personnel, prise en compte de l'environnement noté sur 20

—— somme des notes / 12 — coefficient de pondération 3.

— prix des prestations noté sur 10 - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 10- coefficient de pondération 2.

— nombre d'apprentis affectés à l'exécution du marché

—— pas d'apprenti: 0 point;

—— 1 apprenti: 2,5 points;

—— 2 apprentis: 5 points;

—— 3 apprentis: 7,5 points;

—— plus de 3 apprentis: 10 points.

— annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 044-103065 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135121
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103065
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135121 (2020-03-18)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206086
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-206086 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109592
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. — Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal avec prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Terrassements Derrey
Adresse postale: 204 route des Entreprises
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 54 832 EUR 💰
77 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 045-109592 (2021-03-01)

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