Entretien par curage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques

Le Havre Seine Métropole

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 30.6.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans, sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation annuelle de 57 000 EUR HT pour le lot 1 et de 86 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-29 Informations complémentaires
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien par curage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien par curage sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché: Entretien par curage sec.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien par curage en eau ou désenvasement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien par curage en eau ou désenvasement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualifications professionnelles: nomenclature FNTP ou équivalent. Pour le lot 1: 231 travaux de terrassement en grande masse 2312 ouvrages...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUMe. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 044-103065 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103065

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-135121 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
Source: OJS 2020/S 087-206086 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103065

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 42022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien par curage sec
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassements Derrey
Adresse postale: 204 route des Entreprises
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 832 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 42023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien par curage en eau ou désenvasement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 728 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-109592 (2021-03-01)