Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général

Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:

Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434548
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

L'estimation du lot concerne les prestations programmées sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien ménager secteur agence de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien ménager secteur agence de Besançon.

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 1 635 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

L'estimation du lot concerne les prestations programmées sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

Intitulé du lot: Entretien ménager secteur agence de Pontarlier
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien ménager secteur agence de Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 1 035 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager d'une partie du patrimoine secteur agence de Montbéliard
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien ménager secteur agence de Montbéliard.
Valeur estimée hors TVA: 1 256 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés.

Le marché concerne les prestations programmées d'entretien régulier de ces 40 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'estimation du lot est réalisée sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).

Intitulé du lot: Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Les prestations de nettoyage des logements vacants avant rélocation seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 45 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier de 275 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office).

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Il s'agit de prestations ponctuelles de nettoyage des logements vacants avant rélocation qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 57 900 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La forme retenue est un accord-cadre, mono-attributaire par lot, à bons de commande sans minimum ni maximum:

— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) (pour tous les lots sauf les lots 5 et 7);

— des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins (pour tous les lots sauf les lots 4 et 6).

Précisions apportées à l'article II.1.6 (nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire): seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés. Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.

Précisions apportées à l'article III.1.5 (marchés réservés):

— le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés;

— les lots 5, 6 et 7 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique.

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434548 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6072675.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006975
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434548
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Intitulé du lot: Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (Groupe 417) — lot reservé
Brève description:

Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (Groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés.

Intitulé du lot: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier — lot reservé
Brève description:

Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Les prestations de nettoyage des logements vacants avant relocation seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Intitulé du lot: Entretien ménager de 296 logements secteur agence de Montbéliard — lot reservé
Brève description:

Entretien ménager de 296 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Intitulé du lot: Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé
Brève description:

Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard — Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

Il s'agit de prestations ponctuelles de nettoyage des logements vacants avant relocation qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Sarl acs
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 2963040.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Franche Comte Nettoyage
Valeur totale du marché: 954229.44 EUR 💰
1597375.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: EA Adapei Service — Adapei du Doubs
Valeur totale du marché: 27953.28 EUR 💰
Nom: Eppi admr
Commune postale: Valdahon
Nom: Intermed
Ads
Haut Services
Commune postale: Pontarlier
Valeur totale du marché: 16 500 EUR 💰
Nom: Travaillons Ensemble
Commune postale: Exincourt
Nom: Défi
Commune postale: Valentigney
Valeur totale du marché: 453577.32 EUR 💰
Nom: Erige
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins (pour tous les lots sauf les lots 4 et 6);

— le montant du marché du lot 1 comprend des prestations programmées (566 680,20 EUR HT/an) et des prestations non programmées (estimation: 421 000 EUR HT/an);

— le montant du marché du lot 2 comprend des prestations programmées (275 076,48 EUR HT/an) et des prestations non programmées (estimation: 43 000 EUR HT/an);

— le montant du marché du lot 3 comprend des prestations programmées (307 458,36 EUR HT/an) et des prestations non programmées (estimation: 225 000 EUR HT/an);

— les montants des marchés des lots 5 et 7 correspondent à une estimation.

Source: OJS 2021/S 005-006975 (2021-01-05)

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