Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“Entretien ménager du patrimoine locatif et de locaux administratifs d'Habitat 25.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager secteur agence de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Entretien ménager secteur agence de Besançon.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes...”
Description du marché
Entretien ménager secteur agence de Besançon.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 635 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.
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Informations complémentaires:
“L'estimation du lot concerne les prestations programmées sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager secteur agence de Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien ménager secteur agence de Pontarlier.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes...”
Description du marché
Entretien ménager secteur agence de Pontarlier.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 035 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager d'une partie du patrimoine secteur agence de Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien ménager secteur agence de Montbéliard.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties...”
Description du marché
Entretien ménager secteur agence de Montbéliard.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 256 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le...”
Description du marché
Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés.
Le marché concerne les prestations programmées d'entretien régulier de ces 40 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot est réalisée sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité...”
Description du marché
Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Les prestations de nettoyage des logements vacants avant rélocation seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Les prestations...”
Description du marché
Entretien ménager de 275 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier de 275 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité...”
Description du marché
Entretien ménager des logements vacants avant rélocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Il s'agit de prestations ponctuelles de nettoyage des logements vacants avant rélocation qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La forme retenue est un accord-cadre, mono-attributaire par lot, à bons de commande sans minimum ni maximum:
— un bon de commande annuel sera émis pour les...”
La forme retenue est un accord-cadre, mono-attributaire par lot, à bons de commande sans minimum ni maximum:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’Office) (pour tous les lots sauf les lots 5 et 7);
— des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins (pour tous les lots sauf les lots 4 et 6).
Précisions apportées à l'article II.1.6 (nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire): seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés. Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.
Précisions apportées à l'article III.1.5 (marchés réservés):
— le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés;
— les lots 5, 6 et 7 sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 180-434548 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6072675.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien ménager secteur agence de Pontarlier.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes...”
Description du marché
Entretien ménager secteur agence de Pontarlier.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Description du marché:
“Entretien ménager secteur agence de Montbéliard.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties...”
Description du marché
Entretien ménager secteur agence de Montbéliard.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’office) et des prestations ponctuelles qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Titre:
“Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (Groupe 417) — lot reservé” Description
Description du marché:
“Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (Groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le...”
Description du marché
Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (Groupe 417) — lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés.
Le marché concerne les prestations programmées d'entretien régulier de ces 40 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’office).
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Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier — lot reservé” Description
Description du marché:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité...”
Description du marché
Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Les prestations de nettoyage des logements vacants avant relocation seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Titre: Entretien ménager de 296 logements secteur agence de Montbéliard — lot reservé
Description
Description du marché:
“Entretien ménager de 296 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Les prestations...”
Description du marché
Entretien ménager de 296 logements secteur agence de Montbéliard — lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Les prestations comprennent des prestations programmées d'entretien régulier de 275 logements (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’office).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard — lot réservé” Description
Description du marché:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard — Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité...”
Description du marché
Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard — Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.
Il s'agit de prestations ponctuelles de nettoyage des logements vacants avant relocation qui seront commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien ménager secteur agence de Besançon
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl acs
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 635 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2963040.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202009802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien ménager secteur agence de Pontarlier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche Comte Nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 035 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954229.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202009803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien ménager d'une partie du patrimoine secteur agence de Montbéliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 256 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1597375.08 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202009804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien ménager de 40 logements rue Monneur à Besançon (Groupe 417) — lot reservé”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EA Adapei Service — Adapei du Doubs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27953.28 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202009805
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Pontarlier — lot reservé” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eppi admr
Commune postale: Valdahon
Nom: Intermed
Nom: Ads
Nom: Haut Services
Commune postale: Pontarlier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202009806
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien ménager de 296 logements secteur agence de Montbéliard — lot reservé
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaillons Ensemble
Commune postale: Exincourt
Nom: Défi
Commune postale: Valentigney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453577.32 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202009807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien ménager des logements vacants avant relocation secteur agence de Montbéliard — Lot réservé” Nom et adresse du contractant
Nom: Erige
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“La forme retenue est un accord-cadre, mono-attributaire par lot, à bons de commande sans minimum ni maximum:
— un bon de commande annuel sera émis pour les...”
La forme retenue est un accord-cadre, mono-attributaire par lot, à bons de commande sans minimum ni maximum:
— un bon de commande annuel sera émis pour les prestations programmées d’entretien régulier (nettoyage des parties communes et enlèvement des ordures ménagères dans divers programmes de l’office) (pour tous les lots sauf les lots 5 et 7);
— des bons de commande seront émis pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure de la survenance des besoins (pour tous les lots sauf les lots 4 et 6);
— le montant du marché du lot 1 comprend des prestations programmées (566 680,20 EUR HT/an) et des prestations non programmées (estimation: 421 000 EUR HT/an);
— le montant du marché du lot 2 comprend des prestations programmées (275 076,48 EUR HT/an) et des prestations non programmées (estimation: 43 000 EUR HT/an);
— le montant du marché du lot 3 comprend des prestations programmées (307 458,36 EUR HT/an) et des prestations non programmées (estimation: 225 000 EUR HT/an);
— les montants des marchés des lots 5 et 7 correspondent à une estimation.
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Source: OJS 2021/S 005-006975 (2021-01-05)