Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (6 lots) suite à une première procédure déclarée sans suite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (6 lots) suite à une première procédure déclarée sans suite”
Titre
Entretien et réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (6 lots) suite à une première procédure déclarée sans suite
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage véhicules collecte VL et PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CAPG, voir CCTP.
Description du marché: Dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation mécanique/électrique VL et PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CAPG, cf. CCTP.
Description du marché:
“Travaux de réparation et de maintenance du parc des véhicules industriels de la CAPG.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 230 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites CAPG, cf. CCTP.
Description du marché:
“Travaux de réparation, de maintenance et de dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 200 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 50 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture — montage (y compris équilibrage et parallélisme) et réparation de pneumatiques neufs pour camion PL et VL dédiées à la collecte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 55 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20200309w2_01 — mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 575 000 EUR HT pour l'ensemble des 6 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 050-118821 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 avenue Pierre-Sémard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (six lots) Suite à une première procédure déclarée sans suite”
Titre
Entretien et réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (six lots) Suite à une première procédure déclarée sans suite
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Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 725 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CAPG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites CAPG.
Description du marché: Vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-118821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/14.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépannage véhicules collecte VL et PL
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Grasse Poids Lourds
Adresse postale: 107 avenue Jean-Maubert
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492604094📞
Courrier électronique: auroregpl@orange.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 756 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/14.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et réparation mécanique/électrique VL et PL
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Poids Lourds et Tourisme
Adresse postale: 372 avenue Laurent-Barbero
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Téléphone: +33 494815550📞
Courrier électronique: commercial.vplt@azur-trucks.net📧
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/14.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements secondaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tony Hydro Meca
Adresse postale: 565 chemin de la Fondurane
Commune postale: Montauroux
Code postal: 83440
Téléphone: +33 613329814📞
Courrier électronique: tonyhydromeca@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103433.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/14.4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Nom et adresse du contractant
Nom: Grasse Carrosserie Industrielle
Adresse postale: 169 chemin de la Frayère
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Téléphone: +33 497052585📞
Courrier électronique: gciisabelle@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 525 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs pour camions PL et VL dédiés à la collecte” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2020/14.6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Grasse Poids Lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24661.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 203-494220 (2020-10-14)