Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (6 lots)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage véhicules collecte VL et PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CAPG, voir CCTP.
Description du marché: Dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période: 20 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation mécanique / électrique VL et PL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CAPG, cf CCTP.
Description du marché:
“Travaux de réparation et de maintenance du parc des véhicules industriels de la CAPG.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période: 230 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites CAPG, cf CCTP.
Description du marché:
“Travaux de réparation, de maintenance et de dépannage du parc des véhicules industriels de la CAPG.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période: 200 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie carrosserie spécifiques aux véhicules du service collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période: 50 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures, montage et réparation de pneumatiques neufs et rechapes pour camions PL et VL dédiés à la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation et de maintenance des véhicules de la collecte et des déchets ménagers de la CAPG type benne à ordure ménagère.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période: 55 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique d'équipement de véhicules de différentes marques spécifiques à la collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérifications périodiques du parc des véhicules industriels de la CAPG.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20200120w2_01.
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période: 575 000 EUR (HT) pour l'ensemble des 6 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 016-034000 (2020-01-20)