Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite

Département de la Haute Saône

Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: MP415
Brève description:

Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — CS 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.socie@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hpgfNQgmxO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Date de début: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130711
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Citroen
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Citroen
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Fiat Iveco
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Fiat Iveco.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Peugeot
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Peugeot.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Renault
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Renault.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 EUR (HT) donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au C.C.A.P. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à trente jours par virement administratif sur le budget annexe voté de l'uts;

— ressources propres;

— prix révisables dans les conditions décrites au C.C.A.P.;

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points en cas de retard de paiement;

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Marjolaine Socie — bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant trois ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com. Le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au C.C.T.P. La date du 9.4.2020 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 055-130711 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153813
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130711
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2020/S 064-153813 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625586
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën
Brève description: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën.
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco
Brève description: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco.
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot
Brève description: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot.
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault
Brève description: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault.
Source: OJS 2020/S 250-625586 (2020-12-18)

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