Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite
Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite
MP415
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Brève description
Entretien et réparation de la flotte véhicules légers (Vl) et véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Citroen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées chez le titulaire.
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Citroen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Description des renouvellements
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives de un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi,...”
Informations complémentaires
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Fiat Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Fiat Iveco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord cadre. Ainsi,...”
Informations complémentaires
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Peugeot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte Vl/VU — marque Renault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 EUR (HT) donneront lieu à l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 EUR (HT) donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au C.C.A.P. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à trente jours par virement administratif sur le budget annexe voté de l'uts;
— ressources propres;
— prix révisables dans les conditions décrites au C.C.A.P.;
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points en cas de retard de paiement;
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant trois ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la...”
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com. Le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au C.C.T.P. La date du 9.4.2020 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 055-130711 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite
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Brève description:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Brève description
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 064-153813 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite
MP415
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Brève description:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Brève description
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans-suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite: marque Citroën
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite: marque Fiat Iveco
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite: marque Peugeot
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration...”
Titre
Entretien et réparation de la flotte Véhicules légers (VL) et Véhicules utilitaires (VU) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite: marque Renault
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Source: OJS 2020/S 250-625586 (2020-12-18)