Entretien et curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Entretien des installations du Service public d'assainissement collectif (SPAC) de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais sur l'ensemble de son territoire réparti en 2 secteurs «Nord» et «Sud».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarp Sud Ouest
• Suez RV Osis Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2020_06_aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054035
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute période confondue est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des aucun cas des interdictions de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): 2.1) Valeur technique: moyens matériels et mode opératoire affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): 2.2) Valeur technique: moyens humains affectés à l'exécution des prestations
2.3) Valeur technique: organisation de la procédure et délai d'intervention de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 024-054035 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176822
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054035
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur nord
Brève description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur nord.
Intitulé du lot: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur sud
Brève description: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Suez RV Osis Ouest
Adresse postale: ZA du Verger
Commune postale: La Haie-Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Sarp Sud Ouest
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sans minimum ni maximum de commandes. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de douze mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 074-176822 (2020-04-10)

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