Entretien des installations du Service public d'assainissement collectif (SPAC) de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais sur l'ensemble de son territoire réparti en 2 secteurs «Nord» et «Sud».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et curage des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
2020_06_aoo”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Entretien des installations du Service public d'assainissement collectif (SPAC) de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais sur l'ensemble de son...”
Brève description
Entretien des installations du Service public d'assainissement collectif (SPAC) de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais sur l'ensemble de son territoire réparti en 2 secteurs «Nord» et «Sud».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“2.1) Valeur technique: moyens matériels et mode opératoire affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): 2.2) Valeur technique: moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“2.3) Valeur technique: organisation de la procédure et délai d'intervention de l'astreinte”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toute période confondue est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des aucun cas des interdictions de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 024-054035 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des installations du Service public d'assainissement collectif (SPAC) de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais sur l'ensemble de son...”
Brève description
Entretien des installations du Service public d'assainissement collectif (SPAC) de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais sur l'ensemble de son territoire réparti en deux secteurs «nord» et «sud».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur nord
Description
Description du marché: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur nord.
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur sud
Description
Description du marché: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Ouest
Adresse postale: ZA du Verger
Commune postale: La Haie-Fouassière
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Entretien et curage des ouvrages d'assainissement du secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp Sud Ouest
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre passé sans minimum ni maximum de commandes. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels. Accord-cadre conclu pour une période...”
Accord-cadre passé sans minimum ni maximum de commandes. Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de douze mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 074-176822 (2020-04-10)