Entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le domaine public

Brève description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le domaine public de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le marché est, pour la partie «entretien préventif» un marché ordinaire et, pour la partie «entretien curatif», un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour la partie «entretien curatif», le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le reste des prestations fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.

Informations complémentaires

Le marché est passé par la commune du Pecq au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucle de Seine. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: en application de la convention de gestion transitoire, les prestations seront acquittées par la commune et remboursées par la Casgbs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 et DC2 — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration du candidat inclura une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit fournir une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement. Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre une déclaration contenant les renseignements exigés par l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ainsi que les renseignements mentionnés ci-dessus (renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise).

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le règlement de la consultation. La transmission électronique des plis est obligatoire.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Le détail des modalités de transmissions des plis par voie électronique figure dans le règlement de la consultation.

Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation, notamment les sous-critères de notation du prix.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.