La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le domaine public de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est, pour la partie «entretien préventif» un marché ordinaire et, pour la partie «entretien curatif», un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la partie «entretien curatif», le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le reste des prestations fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le domaine public de la Ville du Pecq. La...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement communaux situés sur le domaine public de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210415
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le marché est passé par la commune du Pecq au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucle de Seine. Le pouvoir adjudicateur...”
Le marché est passé par la commune du Pecq au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucle de Seine. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Source: OJS 2020/S 088-210415 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Valeur totale du marché: 332 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571858
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210415
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-571858 (2020-11-23)