Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les sites de Besançon, de Valdahon et d'Auxonne avec exécution par carte achat

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon pour les sites de Besançon, de Valdahon et d'Auxonne avec exécution par carte achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2019_003043
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon pour les sites de Besançon, de Valdahon et d'Auxonne avec exécution par carte achat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division Achats publics — section d'achats nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234677
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 120 0000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Besançon.
Valeur estimée hors TVA: 263 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2020 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.10.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.10.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.
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Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 120 0000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et
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R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Valdahon
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Valdahon.
Valeur estimée hors TVA: 104 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 8 000 EUR HT et un maxi annuel de 50 0000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites d'Auxonne
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites d'auxonne
Valeur estimée hors TVA: 24 920 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 3 000 EUR HT et un maxi annuel de 30 0000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Besançon.
Valdahon.
Auxonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. En cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le candidat adresse également une copie de l'agrément ou son renouvellement en cours de validité.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront (pour tous les lots) s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de quatre mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Metz.
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partie de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est (Metz). L'exécution des prestations commencera, au plus tôt, le 1.11.2020, à l'émission du premier bon de commande. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
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— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 098-234677 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon pour les sites de Besançon, de Valdahon et d'Auxonne avec exécution par carte achat.
Valeur totale du marché: 520961.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achats publics» — section d'achats nº 3, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524850
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234677
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le montant de chaque marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale soit 48 mois. Les montants hors taxes minimum/maximum contractuels sur 48 mois sont: — pour le lot nº 1: mini: 40 000 EUR — maxi: 480 000 EUR; — pour le lot nº 2: mini: 32 000 EUR — maxi: 200 000 EUR; — pour le lot nº 3: mini: 12 000 EUR — maxi: 120 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites d'Auxonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: France Clôture Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48044954500015
Adresse postale: Le Mont
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381495332 📞
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.franceclotureenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 336 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: ID Verde (agence de Besançon)
Numéro d'enregistrement national: 33960966100295
Adresse postale: 6 rue Camille Flammarion
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: https://www.idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 93101.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Fèvre-Viellard Paysage
Numéro d'enregistrement national: 42969812900021
Adresse postale: 49 bis rue de Salans
Commune postale: Roset-Fluans
Code postal: 25410
Adresse Internet: https://www.fevre-viellard-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires
Le montant de chaque marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale soit 48 mois. Les montants hors taxes minimum/maximum contractuels sur 48 mois sont:
— pour le lot nº 1: mini: 40 000 EUR — maxi: 480 000 EUR;
— pour le lot nº 2: mini: 32 000 EUR — maxi: 200 000 EUR;
— pour le lot nº 3: mini: 12 000 EUR — maxi: 120 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
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— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 214-524850 (2020-10-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Franche-Comté Doubs Jura Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Fèvre-Viellard Paysage France Clôture Environnement ID Verde (agence de Besançon)
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts