Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations

Luberon Monts de Vaucluse

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:
— la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes...;
— la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage.
L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pépinière du chêne vert

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20TEFS01
Brève description:

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse: — la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes...; — la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage. L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vPOKuDjzxt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199077
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les offres doivent être remises dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:

— la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes...;

— la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage.

L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.

Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions environnementales: les conditions d'exécution d'un marché peuvent comporter des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. L'entreprise privilégiera des produits préservant l'environnement, de type NF environnement ou équivalent (cf. CCTP).

Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue. Elle est décrite dans les documents particuliers du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

Le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

L'accord-cadre fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réalisées. Les prestations forfaitaires feront l'objet d'un paiement trimestriel.

Financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les modalités de révision des prix sont précisées dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2020/S 084-199077 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse: — la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes… — la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage. L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409602
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199077
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum du marché (400 000 EUR HT par an pendant quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:

— la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes…

Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum du marché (400 000 EUR HT par an pendant quatre ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-08 📅
Nom: Pépinière du Chêne Vert
Adresse postale: Route de Carpentras, BP 40133
Commune postale: Isle-sur-la Sorgue
Code postal: 84804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490206812 📞
Courrier électronique: pepiniere-chene-vert@wanadoo.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.pepiniere-chene-vert.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix-Baret, CS 80001.
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 169-409602 (2020-08-27)

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