Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:
— la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes...;
— la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage.
L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
20TEFS01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:
— la réalisation des prestations d'entretien...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:
— la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes...;
— la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage.
L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Il sera conclu avec un seul...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les offres doivent être remises dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions environnementales: les conditions d'exécution d'un marché peuvent comporter des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions environnementales: les conditions d'exécution d'un marché peuvent comporter des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. L'entreprise privilégiera des produits préservant l'environnement, de type NF environnement ou équivalent (cf. CCTP).
Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue. Elle est décrite dans les documents particuliers du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des...”
L'accord-cadre fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réalisées. Les prestations forfaitaires feront l'objet d'un paiement trimestriel.
Financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les modalités de révision des prix sont précisées dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2020/S 084-199077 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:
— la réalisation des prestations d'entretien...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse:
— la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, des arbres et arbustes…
— la réalisation des travaux de création d'aménagement paysagés, de plantation isolés et de mise en œuvre de réseau d'arrosage.
L'entretien des espaces verts tel que spécifié dans le cahier des charges est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion des espaces verts, les opérations à mener au titre du contrat d'entretien seront effectuées selon des principes de génie écologique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum du marché (400 000 EUR HT par an pendant quatre ans).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TEFS01
Titre:
“Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinière du Chêne Vert
Adresse postale: Route de Carpentras, BP 40133
Commune postale: Isle-sur-la Sorgue
Code postal: 84804
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490206812📞
Courrier électronique: pepiniere-chene-vert@wanadoo.fr📧
Fax: +33 490208566 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.pepiniere-chene-vert.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Élagage, abattage, dessouchage,
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix-Baret, CS 80001.”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 169-409602 (2020-08-27)