Entretien des espaces naturels sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: Marais de Montceaux l'Etoile: 15 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: Étang de Pontoux: 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: Lande de Nancelle: 8 000,00 EUR HT;
— lot nº 4: collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais: 7 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces naturels sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais
DRI.20.050.PP”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces naturels sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais. La procédure est réservée en application des...”
Brève description
Entretien des espaces naturels sensibles et collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: Marais de Montceaux l'Etoile: 15 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: Étang de Pontoux: 16 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: Lande de Nancelle: 8 000,00 EUR HT;
— lot nº 4: collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais: 7 000,00 EUR HT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marais de Montceaux l'Etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Marais de Montceaux l'Etoile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 15 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 15 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Étang de Pontoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: Étang de Pontoux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 16 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 16 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Lande de Nancelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: Lande de Nancelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 8 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 8 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: collecte des déchets le long des RD du Louhannais et du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montant indicatif annuel: 7 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 7 000,00 EUR HT. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande,...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. La procédure est réservée en application des articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique, aux candidats relevant de l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 103-248501 (2020-05-26)