Entretien dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Le marché public comprend une partie forfaitaire concernant les prestations d'entretien curage détartrage des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat. La partie à bons de commande est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (inspection par caméra, désobstruction mécanique des colonnes et réseaux, pompage curatif…). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625095
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base (traitement hydrodynamique des réseaux) et à la variante imposée par l'acheteur (traitement biologique de l'ensemble des réseaux). Les variantes à l'initiative des opérateurs ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien curage détartrage dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat rémunérée par un prix global et forfaitaire. Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 12.4.2021, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 12.4.2021. Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet jusqu'au 31.12.2021. Le marché public est tacitement reconductible par année civile dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale du marché de quatre ans maximaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels);

— la liste des références de services similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, et les durée et date des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2024.

Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]:

— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy

Renseignements d'ordre administratif et technique: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 25.1.2021 (00h00) au plus tard. Une visite sur site doit obligatoirement être réalisée préalablement au dépôt de l'offre. À défaut de remise du certificat de visite visé par le représentant d'AB Habitat dans l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, contacter M. T. Laadjal — Direction du patrimoine et de la maintenance — (tlaadjal@ab-habitat.fr/téléphone +33 134235135 ou +33 676075675).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 250-625095 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416946.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203001
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625095
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courrier électronique) adressée au service «Marchés» (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 104 236,52 EUR HT concernant la partie forfaitaire — partie à bon de commande sans minimum ni maximum annuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Sapian
Adresse postale: Village de l'Arche, 6-31 place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sapian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416946.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 079-203001 (2021-04-19)

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