Entretien de la robinetterie eau et gaz, chauffe-bains, chaudières à gaz, radiateurs gaz, panneaux solaires, pompes à chaleur, VMC, VRN des logements du patrimoine de Troyes Habitat (10) 2021-2024

OPH Troyes Habitat

Marché de services pour l'entretien de la robinetterie eau et gaz, des chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz, des radiateurs gaz modulables, des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des VMC et VNR des logements équipés sur le patrimoine de Troyes Habitat. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien des matériels, et d'une partie à prix unitaires sur bons de commande pour ce qui concerne les prestations de remplacement de matériel ponctuelles dont le maître d'ouvrage ne peut fixer par avance les quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• OPH Troyes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 2020-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Troyes Habitat
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279480
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le montant estimé du marché (3 400 000 EUR HT) est indiqué pour la durée initiale et les trois reconductions éventuelles. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation est disponible dans son intégralité sur le profil acheteur de Troyes Habitat: http://www.achatpublic.com Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres. À l'issue de la procédure de fusion engagée entre Troyes Habitat et Aube Immobilier, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du présent contrat, ce qui est d'ores et déjà accepté par le prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien robinetterie eau et gaz, chauffe-bains, chaudières à gaz, radiateurs à gaz, panneaux solaires, pompes à chaleur, VMC, VNR.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Description des options:

1) connectivité des systèmes de ventilation collective;

2) conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Troyes Habitat dans l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;

B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2-D- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;

C) document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-3 et suivants du code de la commande publique;

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compte tenu de l'importance du contrat, le pouvoir adjudicateur exige des candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

A) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

B) le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;

C) les certificats de formation aux travaux à proximité des Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4 (un encadrant, deux ouvriers a minima);

D) la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Troyes Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 398 729 0004 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique sur ce profil acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le règlement des prestations se fera par virement dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Financement: fonds propres.

À l'issue de la procédure de fusion engagée entre Troyes Habitat et Aube Immobilier, les deux organismes formeront une seule et même entité juridique qui viendra se substituer aux droits et obligations de Troyes Habitat dans le cadre du présent contrat, ce qui est d'ores et déjà accepté par le prestataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 115-279480 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour l'entretien de la robinetterie eau et gaz, des chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz, des radiateurs gaz modulables, des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et des Ventilations naturelles réhabilitées (VNR) des logements équipés sur tout le patrimoine de Troyes Habitat.

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459319
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279480
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la robinetterie eau et gaz, des chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz, des radiateurs gaz modulables, des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et des Ventilations naturelles réhabilitées (VNR) des logements équipés sur tout le patrimoine de Troyes Habitat.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 avenue du Bois — BP 41949
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 616 794 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 190-459319 (2020-09-25)

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