Enquêtes «Panel» et études ad hoc

Tisseo

Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur 1 montant maximum de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENOV

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Mn20-Cl-Mf-014/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-043190
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. À ce stade, le candidat dispose des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut-être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 — prix (40 %), — valeur technique (40 %) et qualité (20 %) comme indiqué dans cet avis. Après négociation, les critères d'attribution sont les suivants: — prix (60 %), — valeur technique (30 %) et qualité (10 %). Le détail des éléments de notation de la valeur technique et du critère qualité seront définis dans le règlement de la consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Numéro de la consultation: MN20-CL-MF-014.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 3) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'exécution relative à l'insertion professionnelle dont les conditions sont détaillées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo voyageurs: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prix (40 %),

— valeur technique (40 %) et qualité (20 %) comme indiqué dans cet avis.

Après négociation, les critères d'attribution sont les suivants:

— prix (60 %),

— valeur technique (30 %) et qualité (10 %).

Le détail des éléments de notation de la valeur technique et du critère qualité seront définis dans le règlement de la consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Numéro de la consultation: MN20-CL-MF-014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 019-043190 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 90 021 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562829
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-043190
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant de 90 021 EUR HT indiqué dans cet avis correspond au forfait annuel et au DQE estimé pour une année. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Enov
Adresse postale: 256 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 021 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 228-562829 (2020-11-18)

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