Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur 1 montant maximum de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes «Panel» et études ad hoc
Mn20-Cl-Mf-014/Jo
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la...”
Brève description
Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur 1 montant maximum de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la...”
Description du marché
Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur 1 montant maximum de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 3) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
2) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'exécution relative à l'insertion professionnelle dont les conditions sont détaillées au CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. À ce stade, le candidat dispose des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut-être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à l'annexe 2 jointe au présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile (voir précisions complémentaires en annexe 1 jointe au présent avis). Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Avant négociation, les critères d'attribution sont les suivants:
— prix (40 %),
— valeur technique (40 %) et qualité (20 %) comme indiqué dans cet avis.
Après négociation, les critères d'attribution sont les suivants:
— prix (60 %),
— valeur technique (30 %) et qualité (10 %).
Le détail des éléments de notation de la valeur technique et du critère qualité seront définis dans le règlement de la consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Numéro de la consultation: MN20-CL-MF-014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 019-043190 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la...”
Brève description
Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 021 💰
Description
Description du marché:
“Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la...”
Description du marché
Enquêtes «Panel» et études ad hoc le détail de la prestations est donné dans le CCTP. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 6.7.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-043190
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Enov
Adresse postale: 256 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 021 💰
“Le montant de 90 021 EUR HT indiqué dans cet avis correspond au forfait annuel et au DQE estimé pour une année. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus...”
Le montant de 90 021 EUR HT indiqué dans cet avis correspond au forfait annuel et au DQE estimé pour une année. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire annuelle, il est possible de commander des prestations à bons de commande via le bordereau des prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la partie à bons de commandes, engagement sur un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la période initiale et de 150 000 EUR HT maximum pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 228-562829 (2020-11-18)