Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite «Enquête chronotachygraphes»

Meeddm, commissariat général au DD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Qui ?

• Meeddm, commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD/SDES/Chrono 2020-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523216&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013947
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2 volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête, il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et les résultats renvoyés saisis. La collecte se fait par voie postale et internet avec possibilité de réponse par voie électronique. Pour augmenter le nombre de réponse des lettres de rappel seront envoyées et, enfin, des relances téléphoniques seront programmées. Il s'agit d'un routage d'environ 2 700 questionnaires concernant 32 000 conducteurs. Un taux de réponse minimal exploitable décliné par strate devra être atteint. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs. Ces établissements et conducteurs constituent un panel, qu'il faudra tenir à jour à partir des réponses reçues et des échantillons fournis par l'administration. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les «chronotachygraphes» numériques et analogiques et renvoyer ces derniers aux établissements (collecte par voie postale et internet avec possibilité de réponse par voie électronique) sur chaque trimestre. Il faudra s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés «chronotachygraphes» et, éventuellement, procéder à des relances téléphoniques. Un routage trimestriel portera sur environ 3 500 conducteurs de poids lourds employés par 650 établissements. Un taux de réponse exploitable minimum détaillé par strate sur les conducteurs interrogés devra être atteint. L'administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.

Brève description

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 16 mois à compter de sa date de notification reconductible 2 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDAG/AG2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523216&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/cgdd/sdes
Adresse postale: Bureau 1906, Tour Séquoïa
Point de contact: François Rageau
Téléphone: +33 140811442 📞
Courrier électronique: francois.rageau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il pourrait être renouvelé au cours de l'année 2023.

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR (TTC), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4, ATTRI2 et un DC2 joints au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un K bis et un RIB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-013947 (2020-01-08)

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