Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite «Enquête chronotachygraphes»
Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2 volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite «Enquête...”
Titre
Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite «Enquête chronotachygraphes»
CGDD/SDES/Chrono 2020-2023
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de...”
Brève description
Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2 volets, l'un annuel, l'autre en continu.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2 volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête, il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et les résultats renvoyés saisis. La collecte se fait par voie postale et internet avec possibilité de réponse par voie électronique. Pour augmenter le nombre de réponse des lettres de rappel seront envoyées et, enfin, des relances téléphoniques seront programmées. Il s'agit d'un routage d'environ 2 700 questionnaires concernant 32 000 conducteurs. Un taux de réponse minimal exploitable décliné par strate devra être atteint. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs. Ces établissements et conducteurs constituent un panel, qu'il faudra tenir à jour à partir des réponses reçues et des échantillons fournis par l'administration. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les «chronotachygraphes» numériques et analogiques et renvoyer ces derniers aux établissements (collecte par voie postale et internet avec possibilité de réponse par voie électronique) sur chaque trimestre. Il faudra s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés «chronotachygraphes» et, éventuellement, procéder à des relances téléphoniques. Un routage trimestriel portera sur environ 3 500 conducteurs de poids lourds employés par 650 établissements. Un taux de réponse exploitable minimum détaillé par strate sur les conducteurs interrogés devra être atteint. L'administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 16 mois à compter de sa date de notification reconductible 2 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 022-037539
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il pourrait être renouvelé au cours de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR (TTC), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4, ATTRI2 et un DC2 joints au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un K bis et un RIB.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 008-013947 (2020-01-08)