Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête de satisfaction auprès des locataires — avant et après réhabilitation/suite à mise en service/suite à relogement
Drl-Fcs-2020-Enquetes”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description: Voir DCE.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Voir DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Voir DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph.
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ophlm-larochelle-marches.com
Voir DCE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA — articles L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA — articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA — articles L. 551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA — articles L. 551-13 et suivants) à exercer dans les délais prévus à l'article R. 551-7;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les deux mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat;
— recours contre décision administrative (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-339546 (2020-07-15)