Enquête de mobilité certifiée Cerema

Communauté urbaine du Grand Reims

Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: GF8C005
Brève description:
Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le ressort territorial du Grand Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 26777430 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116444
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.f Un «guide utilisateur entreprise» est mis à disposition dans la rubrique «aide». Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité.en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9 heures à 19 heures, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1. 2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2020/S 049-116444 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142114
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-116444
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142114 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535906
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Alyce
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 427 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
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Source: OJS 2020/S 218-535906 (2020-11-04)
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