Enquête auprès des allocataires du RSA dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité professionnelle pour les chefs de famille monoparentale (Reliance)

CNAF

Enquête auprès des allocataires ou anciens allocataires du RSA dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité professionnelle pour les chefs de famille monoparentale (Reliance). L'enquête porte principalement sur l'activité professionnelle, les difficultés d'insertion, les bien-être subjectif et les conditions de vie des personnes interrogées. Les enquêtes concernent sur trois ans, la passation de 2 400 questionnaires d'enquête par téléphone auprès de 1 200 personnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://Caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5hSN1jygNK 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5hSN1jygNK 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête auprès des allocataires du RSA dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité professionnelle pour les chefs de famille...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Enquête auprès des allocataires ou anciens allocataires du RSA dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité professionnelle pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Enquête auprès des allocataires ou anciens allocataires du RSA dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité professionnelle pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et liste des principaux services fournis aux cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss. Les sous-critères du critère valeur technique noté sur 60 points sont les suivants: —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 120-292394 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292394

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20_037
Titre:
“Enquête auprès des allocataires du RSA dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à la reprise d'activité professionnelle pour les chefs de famille...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inférence Opérations
Numéro d'enregistrement national: 424 388 668 00032
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean — BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.bva.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524910 (2020-10-29)