Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées

Ville de Vierzon

Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setrad SAS Veolia

Qui ?

• Ville de Vierzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: FC 20/402
Brève description:

Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville.vierzon.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ville-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33 248526500 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZK8rlCfJGM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de début: 2021-04-21 📅
Date de fin: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597971
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour pouvoir répondre. L'ensemble des échanges se feront uniquement en langue française. Le candidat peut présenter une variante qui devra obligatoirement porter sur la valorisation des déchets différente de celle décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. De plus, dans les trois ans maximum suivant la notification du présent accord-cadre, et en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2019 un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence pourra être passer et ayant le même objet. Ce nouvel accord-cadre pourra avoir la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Il est également possible de présenter des sous-traitant. En cas de groupement d'entreprise, après l'attribution, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le mandataire soit solidaire du groupement. Une société ne pourra pas être de plusieurs groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront fournir:

— les autorisations administratives obtenues pour les sites de transfert, de traitement, et d'élimination ou de valorisation utilisés (arrêtés préfectoraux d'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées);

— les documents attestant que le ou les site(s) de traitement et/ou d'élimination proposé(s) sont habilités à recevoir les boues;

— les autorisations complémentaires pour accueillir sur ces sites les tonnages supplémentaires que représentent les boues de la Ville de Vierzon à éliminer dans le cadre du marché considéré;

— si nécessaire, les autorisations administratives de mélange de déchets;

— les documents attestant que le fonctionnement et l'exploitation des équipements sont conformes aux arrêtés ministériels qui régissent les installations utilisées;

— les justifications du droit de jouissance du prestataire sur les installations de traitement, d'élimination ou de valorisation pendant toute la durée des prestations et notamment l'accord du propriétaire des installations pour y accepter les boues de la Ville de Vierzon à éliminer dans le cadre du marché considéré;

— la déclaration préfectorale du prestataire pour le transport des boues selon le décret nº 98-679.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence fin 2024 ou 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-597971 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 691 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197987
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597971
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Setrad SAS Veolia
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 691 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Adresse Internet: http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-197987 (2021-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)