Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées
FC 20/402”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-21 📅
Date de fin: 2022-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. De plus, dans les trois ans maximum suivant la notification du présent...”
Description des renouvellements
Période initiale d'un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. De plus, dans les trois ans maximum suivant la notification du présent accord-cadre, et en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2019 un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence pourra être passer et ayant le même objet. Ce nouvel accord-cadre pourra avoir la même durée.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Il est également possible de présenter des sous-traitant. En...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Il est également possible de présenter des sous-traitant. En cas de groupement d'entreprise, après l'attribution, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le mandataire soit solidaire du groupement. Une société ne pourra pas être de plusieurs groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront fournir:
— les autorisations administratives obtenues pour les sites de transfert, de traitement, et d'élimination ou de valorisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront fournir:
— les autorisations administratives obtenues pour les sites de transfert, de traitement, et d'élimination ou de valorisation utilisés (arrêtés préfectoraux d'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées);
— les documents attestant que le ou les site(s) de traitement et/ou d'élimination proposé(s) sont habilités à recevoir les boues;
— les autorisations complémentaires pour accueillir sur ces sites les tonnages supplémentaires que représentent les boues de la Ville de Vierzon à éliminer dans le cadre du marché considéré;
— si nécessaire, les autorisations administratives de mélange de déchets;
— les documents attestant que le fonctionnement et l'exploitation des équipements sont conformes aux arrêtés ministériels qui régissent les installations utilisées;
— les justifications du droit de jouissance du prestataire sur les installations de traitement, d'élimination ou de valorisation pendant toute la durée des prestations et notamment l'accord du propriétaire des installations pour y accepter les boues de la Ville de Vierzon à éliminer dans le cadre du marché considéré;
— la déclaration préfectorale du prestataire pour le transport des boues selon le décret nº 98-679.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence fin 2024 ou 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour pouvoir répondre. L'ensemble des échanges se feront uniquement en langue française. Le candidat...”
Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour pouvoir répondre. L'ensemble des échanges se feront uniquement en langue française. Le candidat peut présenter une variante qui devra obligatoirement porter sur la valorisation des déchets différente de celle décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 242-597971 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 337
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 691 060 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-597971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 013
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation des boues produites par la station d'épuration des Vallées”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Setrad SAS Veolia
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 691 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
URL: http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197987 (2021-04-16)