Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS – Délégation Provence et Corse (DR 12)

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12). La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:
Lot n un: Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées;
Lot n deux: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID).
L’accord-cadre est conclu pour les dites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2020-001
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12). La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit: Lot n Lot n L’accord-cadre est conclu pour les dites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164645/4014 📞
Fax: +33 491164216 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224613
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Mots descripteurs: déchets non ménagers (prestations).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12). La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:
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Lot n
L’accord-cadre est conclu pour les dites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
Intitulé du lot: Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la Délégation Provence et Corse (DR12) sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à partir du 1.9.2020 pour une période initiale de douze mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une même période de douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
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Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle N
Informations complémentaires: Mots descripteurs: déchets non ménagers (prestations).
Intitulé du lot: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), Déchets industriels dangereux (DID)
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille, Bouches-du-Rhône, France.
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Younes Belaroussi, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire ne comportant pas de seuil minimal mais comportant un seuil maximal:
— pour le lot un de 200 000 EUR (H.T.) pour la durée totale (soit quarante-huit mois au maximum, reconductions comprises),
— Pour le lot deux de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée totale (soit quarante-huit mois au maximum, reconductions comprises).
Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La visite du site est obligatoire, elle sefait sur prise de rendez-vous auprès du correspondant technique (SPS) dont les coordonnées sont indiquées à l'article V du règlement de la consultation. Le prix de l'accord-cadre est un prix unitaire. Les critères de sélection des offres sont présents à l'article XII du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs au marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 094-224613 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12). La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit: — lot n — lot n L’accord-cadre est conclu pour lesdites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 chemin Joseph-Aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432569
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224613
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12).
La prestation est allotie, elle est divisée en deux lots comme suit:
— lot n
L’accord-cadre est conclu pour lesdites prestations sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
Intitulé du lot: Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), litières d’élevage non contaminées, déchets de dégrillage provenant d’installations de traitement des eaux usées.
Brève description:
L’accord-cadre est conclu pour des prestations correspondant à enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets générés par les laboratoires de recherche du CNRS de la délégation Provence et Corse (DR12) sous forme de bons de commande par site sur la base d’un bordereau de prix unitaires (BPU).
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Description des options: — Prestation supplémentaire éventuelle n
Intitulé du lot: Déchets chimiques et déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), déchets industriels dangereux (DID)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 832336077
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Transports et entretiens phocéens
Numéro d'enregistrement national: 054802145
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)

Référence
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 26.8.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.8.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 179-432569 (2020-09-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Proserve Dasri Transports et Entretiens Phocéens
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...